Le vote des députés sur la suppression du Droit à l'image collective (DIC), dispositif d'exonérations de charges sociales en faveur du sport professionnel, sera confirmé au Sénat avec pour seule modification un report de six mois, a affirmé mardi le Premier Ministre François Fillon aux députés UMP.

Cette mesure, votée la semaine dernière à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a fait l'objet d'un arbitrage "du président Nicolas Sarkozy et de moi-même", a insisté le Premier ministre, selon des participants à la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Afin de laisser la saison sportive se terminer, la date de suppression du dispositif sera reportée de six mois, du 31 décembre 2009 (date votée par les députés) au 30 juin 2010.

Le dispositif du DIC, voté en 2004 et censé initialement durer jusqu'en 2012, permet aux clubs de sport professionnel d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image. Selon le député UMP Yves Bur, le manque à gagner annuel, jusqu'ici compensé par l'Etat, est de l'ordre de 30 millions d'euros.