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Justice – Concession Jean Bouin

Delanoë pas auditionné avant janvier

Les juges chargés de l’enquête sur la concession du stade Jean-Bouin en 2004 attendront la décision du Conseil d’Etat, concernant le volet administratif, avant d’auditionner le maire de Paris, Bertrand Delanoë.

La rédaction |  RMC.fr  |  02/12/2009
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Alors que l’audition de Bertrand Delanoë devait initialement se dérouler mercredi, celle-ci a été reportée sine die. Les juges qui enquêtent sur les conditions de la concession du stade Jean-Bouin en 2004, Sophie Clément et Brigitte Brun, souhaitent attendre la décision du Conseil d'Etat sur le volet administratif de l'affaire, prévue dans la seconde quinzaine de janvier.

Selon l'association Paris Tennis, la Ville de Paris aurait dû la mettre en concurrence avec PJB et conclure un contrat de délégation de service public et non pas une convention d'occupation domaniale, signée « de gré à gré » il y a cinq ans. Elle a donc saisi le tribunal administratif, qui a a annulé la décision du maire PSG, renouvelant la concession et l'a requalifiée en « convention de délégation de service public ». Un volet pénal a également été ouvert pour favoritisme, action pour laquelle Bertrand Delanoë doit être entendu.

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